Условия продажи

Conditions Générales de Vente (CGV)

valbonne-paysage.fr

Dernière mise à jour : 22 octobre 2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Valbonne Paysage via le site valbonne-paysage.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les CGV.

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : Valbonne Paysage
Forme juridique : EI
Siège social : 3C chemin des Bruisses, 06650 Opio
Numéro de SIRET : 92499899000015
Contact : 0637417800 / cgv@valbonne-paysage.fr
Site web : valbonne-paysage.fr

2. Prestations

Valbonne Paysage propose des prestations de services d’entretien de jardins et autres services liés à l’entretien extérieur. Les caractéristiques des prestations sont décrites sur le site et peuvent varier selon la demande spécifique du client.

3. Commande

Toute commande passée via le site valbonne-paysage.fr est ferme et définitive après confirmation par email. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut s’effectuer par carte bancaire, espèces et virement. Un acompte doit être effectué à la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délai et modalités de réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées selon les délais convenus lors de la commande. Valbonne Paysage s’engage à informer le client en cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter la prestation.
En cas d'intempéries ou de force majeure empêchant l'exécution de la prestation, celle-ci sera reportée à une date ultérieure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande pour annuler la prestation, sauf si celle-ci a commencé avec son accord avant la fin du délai de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite par courrier ou email à l’adresse suivante : cgv@valbonne-paysage.fr

8. Responsabilité

Valbonne Paysage s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable en cas de dommages causés par des circonstances extérieures, telles que des conditions météorologiques extrêmes ou des événements imprévisibles.
Le client est responsable de l’accès sécurisé et dégagé aux espaces où les prestations doivent être réalisées.

9. Réclamations

Toute réclamation concernant la réalisation des prestations doit être adressée à Valbonne Paysage par email à l’adresse suivante : cgv@valbonne-paysage.fr dans un délai de 14 jours suivant l’exécution de la prestation.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site valbonne-paysage.fr sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Valbonne Paysage à RGPD@valbonne-paysage.fr.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Valbonne Paysage.